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SOMMAIRE
Pour toutes questions au sujet des exportations d'armes de 5ème catégorie:
veuillez contacter le secrétariat de la Chambre au 03 80 65 17 24
- Rôle de la chambre syndicale
- Composition du bureau
- Liste des adhérents
- Ecoles d'armuriers
- Principaux décrets sur la législation
- Récapitulatif de la réglementation des armes
- Liens
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 08 décembre 2011
- Nouveau -
(document Word)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 04 novembre 2010
(document Word)
- Intégral du décret 95-589 mis à jour du 30 novembre 2005
(document Word)
- Imprimer vos CERFA 14250 (déclaration des armes à un coup par canon lisse)
- Nouveau -
(document au format PDF consultable avec le logiciel
Acrobat Reader
)
permanence de votre chambre syndicale
Mr Pascal IVAIN-DEBOUCHAUD
14 rue Sèche bouteille
21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
tel : 03 80 65 17 24
fax : 03 80 67 46 46
Contact:
chambre.syndicale@armuriers.com
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