RECAPITULATIF DE LA REGLEMENTATION DES ARMES
- Sommaire
- Rôle de la chambre syndicale
- Composition du bureau
- Liste des adhérents
- Ecoles d'armuriers
- Principaux décrets sur la législation
- Récapitulatif de la réglementation des armes
- Liens
- Imprimer vos CERFA 14250 (déclaration des armes à un coup par canon lisse)
(document au format PDF consultable avec le logiciel
Acrobat Reader
)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 02 février 2012
(document Pdf)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 08 décembre 2011
(document Word)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 04 novembre 2010
(document Word)
- Intégral du décret 95-589 mis à jour du 30 novembre 2005
(document Word)
Permanence de votre chambre syndicale
Mr Pascal IVAIN-DEBOUCHAUD
14 rue Sèche bouteille
21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
tel : 03 80 65 17 24
Contact:
chambre.syndicale@armuriers.com
décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié par décrets des 29 juin 2018 et 20 décembre 2018
- voir le document -